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Téléchargez la Charte des services publics locaux
Download the Local Public Services Charter

La Charte des services publics locaux a été élaborée, sous l’égide de l’IGD, en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, avec le parrainage du Sénat et du Ministère de l’Intérieur. 

Cette Charte vise à définir les principes et objectifs sur lesquels doivent s’appuyer les collectivités organisatrices pour décider de la création et des modalités de gestion de leurs services publics. Afin de promouvoir le libre choix par les élus du mode de gestion et sa réversibilité, elle favorise notamment l’évaluation comparative des modes de gestion et la mise en place d’indicateurs de performance. 

A ce jour, une vingtaine d’organisations nationales d’élus, d’opérateurs et d’usagers ont signé la Charte des services publics locaux.

Téléchargez la liste des signataires de la Charte

Le 18 janvier 2007, sous le haut patronage du Président du Sénat Christian Poncelet, les signataires de la Charte ont souhaité solennellement renouveler leur engagement à l'occasion du cinquième anniversaire de la Charte des services publics locaux