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LES BROCHURES DE L'IGD
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le rapport de "La Gestion Participative des Services Publics Locaux" - 2010
Rapporteur: François GROSRICHARD et Marie-Joëlle KODJOVI
COMPETITION ET CHOIX DU MODE DE GESTION
PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
La pratique des PPP- Recueil de cas concrets: Glossaire et Fiches - 2010
 La délégation de service comme mode de gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés - 1998
Négocier, gérer, et contrôler une délégation de service public – Guide pratique - 1999 (uniquement disponible aux éditions de la Documentation française)
Les problèmes actuels des concessions d’infrastructures : propositions de solution - 1999
La vérification des comptes des délégations par les Chambres régionales des comptes, par Pierre Faisandier - 1999
La délégation de service public comme mode de gestion des activités funéraires - 1999
La gestion déléguée, un concept à promouvoir, par Dominique Brault, avocat à la Cour - 2000
Intercommunalité et délégation de service public - 2000
La Private Finance Initiative, par Philippe Cossalter et Bertrand du Marais - 2001
La place de la gestion déléguée dans le secteur de l’électricité au lendemain de la loi du 10 février 2001 - 2001
Réseaux locaux de télécommunications, l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales : rôle des collectivités locales et place des opérateurs - 2001
La nouvelle définition légale de la délégation de service public, conférence débat - 2002
Associer les entreprises à la gestion des services publics locaux - 2005
Image et communication de la gestion déléguée - 2005
Le financement des PPP en France - 2006
Les partenariats public-privé, leviers pour l’investissement, l’activité et l’emploi - Méthodes et exemples pratiques pour fonder l’efficacité économique du choix public, sous la direction de Christian Saint-Etienne et Vincent Piron - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
Partenariats public-privé : mode d’emploi juridique et approche économique, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
ACCES AUX SERVICES ESSENTIELS
ARTICLES DE L'IGD
Claude Martinand, "Economie et gouvernance des services essentiels ou de base , Revue d'économie financière, mars 2006
Claude Martinand, "Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance l'exemple de la Charte des services publics locaux, Contrats publics : mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, tome 2, mars 2006
Pierre Van de Vyver, "Le nouveau contrat de partenariat", Cahier de la cellule économique, n°69
Bernard Barraqué et Cédric Le Bris, " sector regulation in France", Cesifo DICE Report, 2/2007
Marie-Joëlle Kodjovi, " participation in the regulation of water and sanitation services: a theoretical framework", communication donnée lors de la First International Conference on Infrastructure Systems and Services: Building Networks for a Brighter Future (INFRA) – 10-12 novembre 2008, Rotterdam
L’IGD, Mazars, l’Institut du Benchmarking, et l’Académie des sciences, viennent de publier un rapport intitulé : Aspects économiques et comptables des investissements dans les PPP : « Lisibilité & Comparabilité ». Ce guide s’appuie sur les travaux de la commission de réflexion sur les Aspects économiques et comptables des investissements dans les Partenariats public privé, présidée par Jean-Louis LEBRUN, associé Mazars.
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