L'Institut de la Gestion Déléguée poursuit l'analyse et la réflexion sur les différences de régimes entres modes de la commande publique (gestion directe ou gestion déléguée, marchés publics ou contrat de partenariat...). Ces distorsions de compétition peuvent en effet avoir de nombreuses répercussions (sur le prix des services, sur la gestion des ressources humaines, sur la comptabilité des immobilisations...) qui constituent des freins à l'exercice d'un libre examen et d'une comparaison objective entre les différentes options s'offrant au choix de la personne publique.

• Harmonisation des conditions de compétition entre modes de gestion.



Entre 2004 et 2005, un groupe de travail présidé par Christian Babusiaux, Président de chambre de la Cour des Comptes, et animé par Maître Claude Lucas de Layssac a identifié les principales différences de régimes entre les modalités de la commande publique. Cet important travail de recensement a débouché sur plusieurs recommandations, reprises notamment par l'IGD dans sa Seconde initiative PPP.

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• Situation des personnels et changement de mode de gestion d'un service public.



Sous la présidence de Gilles le Châtelier, un groupe de travail a répertorié les difficultés existantes à la mise en oeuvre du principe de réversibilité du mode de gestion, au au regard de la question du transfert des personnels. Ce rapport propose également plusieurs pistes de réflexion pour faciliter le passage d'une gestion directe à une gestion déléguée, et vice-versa.

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