Au-delà des difficultés plus ou moins importantes pour réaliser techniquement et financièrement l'accès de tous aux services essentiels, la mise en oeuvre de stratégies efficaces d'amélioration des services dépend étroitement de la capacité et de la volonté qu'auront l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des services essentiels de coopérer les uns avec les autres. Dans une large mesure, la qualité de la gouvernance des services est une clé pour apporter à tous les services nécessaires à une vie digne, autonome et intégrée dans la société.

La mise en oeuvre d'une démarche de contractualisation associant toutes les parties prenantes est une voie certaine de progrès. La contractualisation est tout à la fois un processus qui tend, par incrémentation, à dégager des solutions négociées entre les acteurs s'inscrivant dans une vision partagée des difficultés et des principes d'actions qu'il convient de respecter ; et c'est aussi une technique de formalisation des relations entre les acteurs, qui détermine pour ceux qui s'engagent librement un horizon commun à leur relation (objectifs à atteindre, moyens à mobiliser, durée prévisionnelle, modalités d'évaluation...).


1. Le groupe de travail « Gestion contractuelle » de l'IGD.

Mis en place en février 2007 et animé par Jean-Marie Tétart, il a réuni une vingtaine de professionels et d'experts publics et privés. A partir des contributions que chacun des membres du groupe a élaboré, une synthèse des travaux a été réalisée et présentée notamment lors du Forum urbain mondial de Nankin. Cette synthèse vient compléter la Charte des services essentiels.

Téléchargez la synthèse « Contractualisation »
Download the summary report « Contractualization »

L'ensemble des contributions a été édité par l'Agence française de développement et est disponible en accès libre sur son site internet : La contractualisation : une clé pour la gestion durable des services essentiels, Coll. Notes et documents, vol. 43, AFD, 2008 (244p).


2. Références complémentaires.

• Atelier « Contractualisation pour les services d'eau et d'assainissement en Afrique » organisé par l'Institut de la Banque Mondiale et le Secrétariat International de l'Eau : Secrétariat International de l'Eau
• Gouvernance, partenariat et financement pour les services essentiels, rapport de l'IGD (2006)
• Clarissa Brocklehurst and Jan G. Janssens, Innovative contracts, sound relationships: water sector reform in Senegal, Banque mondiale (2004)
• WASA et GRET, Domestic Water Private Sector Participation for Small Town Water Supply, présentation effectuée par Noupheuak Virabouth et Frédéric Naulet lors de l'atelier PPP du 25 novembre 2008, Mongolie (PNUD-UNICEF)