Si la décentralisation est souvent considérée, dans les pays en développement, comme une opportunité de remettre à plat le cadre de la gouvernance des services essentiels, il convient de s'assurer que les autorités locales rendues responsables de la fourniture des services disposent des moyens suffisants pour accomplir leurs missions. L'équité et la sincérité des transferts de moyens (humains et financiers) par l'Etat, à mesure que les compétences sont transférées, représente un premier enjeu ; un second enjeu est celui de la capacité des autorités locales à mobiliser le potentiel fiscal local, par des politiques d'imposition et des modalités de recouvrement adaptées ; le troisième enjeu concerne l'accès des autorités locales à des possibilités de financement externe : emprunt, émission d'obligations sur les marchés, subventions accordées sous conditions par les bailleurs...


1. Guide d'autoévaluation financière des autorités locales.

Sous la présidence de Michel Gonnet, Président du Directoire de la Financière Oceor, l'IGD a réuni un groupe de travail composé de banques exerçant une activité internationale, d'agences de notation, d'experts publics et privés des finances lcoales (associations d'élus, bailleurs de fonds...) en vue de réaliser un Guide d'autoévaluation financière des autorités locales, à portée pratique et pédagogique, tout particulièrement dédié aux autorités locales de petite et de moyenne taille du monde en développement.

L'objectif du Guide est de proposer une démarche d'analyse financière des comptes locaux, basée sur les fondamentaux de la gestion équilibrée des finances locales. Le Guide veut rendre accessible à tous la compréhension et le maniement des concepts tels que l'autofinancement ou le besoin de financement, notions indispensables pour fonder un dialogue avec les partenaires du financement externe. L'idée est aussi, en proposant une méthode d'autoévaluation, de rendre autonome la mise en oeuvre du Guide par les services et les élus des autorités locales intéressées.

Le Guide est disponible en versions française et anglaise. Une édition en arabe sera bientôt réalisée en partenariat avec le Fonds d'équipement communal du Maroc (FEC).

Téléchargez le Guide d'autoévaluation financière des autorités locales
Download the Financial self-evaluation guide for local authorities


2. Outils et exemples.

Le groupe de travail a élaboré un outil d'aide à la mise en oeuvre de la démarche d'autoévaluation financière. Toutes les instructions d'utilisation figurent en page 1 du document.

Téléchargez l'outil d'appui à la démarche d'autoévaluation (MS Office - Excel)
Download the supporting tool for implementing the self-evaluation guide (Excel)

Deux villes ont participé à la validation de la démarche : leurs exemples d'autoévaluation sont télécheargeables ci-après :

Autoévaluation financière de la ville d'Houdan (France)
Autovaluation financière de la ville d'Atakpamé (Togo)

Votre collectivité souhaite tester ou a testé le guide et souhaite faire partager son expérience ? Adressez vos évaluations et vos remarques qui permettront de mettre le Guide à jour : contacts@fondation-igd.org


3. Références complémentaires.

Un partenariat public-privé pour la collecte des Impôts municipaux, Modalités innovantes de recouvrement fiscal au Vénézuela, 2009 (l'étude et l'article synthétisé sont à Télécharger) ,
Agence française de développement, Financer les investissements des villes en développement, 2005
SVN Mali, Outil d'autoévaluation des performances des collectivités territoriales, 2004
Méthode et exemple d'analyse financière par des agences de notation : Fitch Ratings France