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Le Prix de thèse de l'Institut de la Gestion Déléguée
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Téléchargez la Charte des services essentiels
Download the Charter for essential services


1. Historique de la Charte.

A l'occasion du Sommet pour le Développement Durable de Johannesburg en août 2002, l'IGD a présenté la Charte des services essentiels en collaboration avec une coalition formée d'acteurs français. Cette Charte constitue le prolongement de la Charte des services publics locaux élaborée en France. Elle est fondée sur les principes de gouvernance donnant à chacune des parties prenantes (élus locaux, administrations centrales, opérateurs, usagers) une responsabilité clairement définie dans le bon fonctionnement des services. Elle met au centre de la gouvernance les principes de transparence des décisions, de liberté d’administration et de libre choix du mode de gestion, de performance et d’évaluation des résultats.

Téléchargez la première version de la Déclaration pour la garantie d'accès aux services essentiels (Johannesburg, 2002)
Download the original version of the Declaration on Guaranteed Access to Essential Services (Johannesburg, 2002)

La Charte des services essentiels propose une structure tripartite pour bâtir le consensus général entre toutes les parties prenantes nécessaire à une gestion des services essentiels dans le respect de l’intérêt général : la Déclaration des droits reconnaît l’accès aux services essentiels comme une dimension fondamentale de la dignité humaine ; le Code de Gestion Durable clarifie pour chacune des parties prenantes les responsabilités qui leur incombent ; les Déclinaisons territoriales et sectorielles traduisent la nécessité d’adapter les principes généraux aux spécificités de chacun des services et des différents territoires.

La Charte des services essentiels a été l’objet d’ateliers de travail et de discussion à l’occasion de nombreuses manifestations internationales : Forum Mondial de l’Eau de Kyoto en mars 2003, Sommet Africités à Yaoundé en décembre 2003, Commission du Développement Durable des Nations Unies en avril 2004 et avril 2005, Forum Urbain Mondial de Barcelone en septembre 2004… A partir d’un portage initial par l’Institut de la Gestion Déléguée, qui a permis de susciter l’intérêt de nombreux partenaires, l’initiative a agrégé les bonnes volontés et s’est progressivement inscrite dans un cadre international.

2. Le Comité pour la Charte des services essentiels.

Le Comité réunit les membres fondateurs de l'IGD exerçant dans les pays en développement des responsabilités de gestion des services essentiels, ainsi que des partenaires oeuvrant principalement dans ces pays.

Tous les deux ans, le Comité élabore un programme mis en oeuvre par l'Institut de la Gestion Déléguée. Pour la période 2006-2008 (2ème programme), les orientations principales sont les suivantes :

  • promotion de la Charte et reconnaissance d'un cadre international de gouvernance pour les services essentiels ;
  • promotion des mécanismes de dialogues multi-acteurs (quadrilogues) en tant qu'outil de mise en oeuvre d'une gouvernance équilibrée et durable ;
  • développement d'outils et de méthodes déclinant de manière opérationnelle les principes de la Charte ;
Téléchargez la présentation du programme Accès aux services essentiels de l'IGD

3. L'accréditation auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Depuis juillet 2007, l'IGD et ses représentants bénéficie du statut consultatif spécial des ONG auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Ce statut lui permet notamment de présenter des rapports et des propositions aux instances de travail de l'ECOSOC.








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