L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, les 6 et 7 septembre 2000, la Déclaration du Millénaire exprimant l’engagement de la communauté internationale à se mobiliser pour une réduction massive de la pauvreté d’ici 2015. Selon la définition aujourd’hui communément partagée, la pauvreté se manifeste d’abord par la privation d’opportunités (de pouvoir travailler, de pouvoir se soigner, de pouvoir étudier…) résultant d’un déficit d’accès aux services et réseaux constitutifs de la vie en société. Ce constat a conduit nombre d’acteurs à fédérer leurs efforts pour une meilleure prise en compte de l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, déchets, transports collectifs, énergie, télécommunications) dans les politiques de développement. L’initiative internationale qui s’est progressivement consolidée entend créer le cadre de mobilisation et de formulation des enjeux favorable à l’accès de tous aux services essentiels.

L’internationalisation de l’initiative avec UNITAR et ONU-Habitat

Dès sa présentation à Johannesburg, l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) a témoigné de son intérêt pour la Charte des services essentiels et pour la méthodologie fondée sur le dialogue entre toutes les parties prenantes. En accord avec l’IGD, un groupe de travail international, auquel ont participé plusieurs gouvernements et ONG internationales, s’est réuni pour identifier et formuler les principes fondamentaux de la gouvernance des services essentiels. L’animation du groupe de travail a été confiée à Yves Berthelot. Le rapport issu de ces réflexions “Access to basic services for all : towards an international Declaration of Principles on access to basic services for all” a largement contribué à accroître l’audience de l’initiative et à faire progresser l’objectif d’une reconnaissance au plus haut niveau de ces principes fondamentaux. Les Commissions du Développement Durable en 2004 et 2005, ainsi que le Forum Urbain Mondial de Barcelone en 2004, ont permis d’inscrire le thème des services essentiels dans les agendas des institutions internationales.

Fort d’un consensus toujours plus important, le gouvernement français, soutenu par les Philippines, l’Afrique du Sud, le Brésil et la Suisse, avec l’appui de l’UNITAR et de l’IGD, a présenté en avril 2005 une résolution pour l’accès de tous aux services essentiels lors de la vingtième session du Conseil d’Administration d’ONU-Habitat. La résolution 20/5 pour l’accès de tous aux services essentiels, qui a recueilli également le soutien des autorités locales officiellement représentées lors de ce Conseil d’Administration par l’association Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), donne mandat à ONU Habitat pour recenser les bonnes pratiques en matière d’accès pour tous aux services essentiels et pour identifier les principes directeurs pouvant être adoptés par les gouvernements et institutions internationales en vue d’assurer l’effectivité de l’accès aux services essentiels. Les résultats ont été présentés lors de la 21ème session du Conseil d’administration d’ONU-Habitat : au moyen de la résolution 21/4, ces principes directeurs ont pu être adoptés, ainsi qu’un ensemble de recommandations visant à leur mise en œuvre, notamment au sein des organismes rattachés aux Nations Unies.

Téléchargez la Résolution ONU-Habitat 20/5 (avril 2005)
Téléchargez le rapport ONU-Habitat "Guiding principles for access for all to basic services"
Téléchargez la Résolution ONU-Habitat 21/4 (avril 2007)


L’objectif final : une reconnaissance par le système des Nations Unies


Depuis les résolutions de 2005 et 2007, ONU Habitat est le garant de l’implication de toute la communauté internationale dans l’effort commun d’apporter une contribution majeure à la réduction de la pauvreté par l’amélioration de l’accès pour tous aux services essentiels. Cette contribution doit permettre d’assurer une cohérence d’intervention pour tous les acteurs des politiques de développement : gouvernements centraux et locaux, institutions et bailleurs internationaux, opérateurs, usagers. Il s’agit désormais d’assurer l’effectivité des droits et obligations pour chacune des parties prenantes, en adoptant une Déclaration internationale, dont la portée l’autoriserait à s’adresser légitimement à tous les acteurs, et en particulier les Etats.

Lors du Forum urbain mondial de Nankin (novembre 2008), le groupe de travail s'est à nouveau réuni pour travailler à l'élaboration de directives d'application pour la mise en oeuvre des principes directeurs adoptés en avril 2007. Ces directives ("Guidelines") seront présentés au Conseil d'administration d'ONU-Habitat en avril 2009, lors de sa 22ème session.

Le système des Nations Unies est la seule arène pouvant prétendre à une légitimité internationale. L’adoption d’une Déclaration pour l’accès de tous aux services essentiels permettrait de relancer la mobilisation internationale et de compléter de manière opérationnelle la Déclaration du Millénaire. Cette Déclaration aurait un impact majeur si elle était votée par l’Assemblée Générale des Nations Unies. D’une autre façon, elle pourrait être adoptée par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), et venir renforcer le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels datant de 1966. Quelque soit la voie qui sera empruntée, ONU Habitat pourra compter sur le soutien actif de tous ceux qui portent l’initiative depuis plus de quatre ans, pour donner aux services essentiels la juste et entière reconnaissance de leur rôle dans la lutte contre la pauvreté.