• Missions générales

Le Comité d’Orientation et d’Evaluation, a pour objet de contribuer à l’exercice des missions de l’Institut de la Gestion Déléguée telles que définies à l’article 4 des statuts de l’Institut.

Il contribue également à la mise en œuvre du programme pluriannuel tel que défini à l’article 10 et à l’annexe III des statuts.

• propositions et suggestions méthodologiques pour la mise en œuvre du programme de l’IGD et son adaptation éventuelle à l’évolution du contexte
• formalisation des questions et participation au travail sur la gouvernance des services publics et sur l’évolution des modes de gestion et du concept de gestion déléguée
• parrainage de groupe de travail de l’IGD
• conseil sur les publications et la communication de l’IGD

• se saisir, après accord du Président ou du Bureau de l’IGD, de toutes questions, notamment celles d’actualité ou nécessitant un positionnement de l’IGD, susceptibles d’affecter le régime de la gestion déléguée
• procéder à des évaluations de toutes questions, rapports ou pratiques intéressant les modes de gestion déléguée
• émettre des avis et recommandations pour l’ensemble des documents officiels ou non, prescriptifs ou modèles, applicables à la gestion déléguée
• répondre aux questions générales posées par les membres de l’IGD

• Missions sectorielles

Le Comité exercera ses missions de manière générale dans tous les secteurs dont la gestion peut être déléguée. Ceux-ci concernent notamment :

• la nature des activités des services délégables
• la nature juridique des contrats notamment de gestion déléguée
• l’étendue et les formes de partenariat public privé et de délégation
• les mécanismes économiques à maîtriser
• les partenaires impliqués
• les secteurs d’expertise requis, financiers, économiques, juridiques
• les différentes étapes de la délégation
• la portée locale, nationale, européenne ou internationale des sujets traités

Le Comité comprend au maximum 30 membres choisis par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau de l’IGD.

Le Président est nommé par le Conseil d’administration de l’IGD.

Le calendrier annuel des réunions plénières est fixé d’un commun accord entre les deux Présidents en début d’année.

Le Président fixe l’ordre du jour et la date des séances.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président.

Le secrétariat et l’organisation des séances sont assurés par l’IGD.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Les frais de déplacement sont pris en charge à la demande.

Les membres du Comité peuvent être, en outre, chargés de missions particulières de pilotage-conseil dans leurs spécialités, notamment pour assurer l’orientation et l’évaluation des réflexions des groupes de travail mis en place par l’IGD.

Le Comité peut entendre des personnalités extérieures et s’associer, sur des sujets particuliers, de concours exceptionnels en désignant des membres associés pour des durées limitées, en principe à un an.

Les travaux, avis, recommandations et conclusions du Comité sont portés à la connaissance du bureau de l’IGD et présentés au Conseil d’Administration de l’IGD.

Le Comité peut établir des relations avec des organismes extérieurs. Les positions prises à cette occasion ne peuvent engager l’IGD sans avoir été soumises préalablement au Président et au Conseil d’administration.

Le Président du Comité soumet pour avis au Bureau de l’IGD, le projet de programme de travail annuel.

3. Complément du 11 avril 2005 au texte approuvé au Conseil d’administration du 10 mai 2001 sur les missions et l’organisation du Comité d’Orientation et d’Evaluation.

L’expérience du fonctionnement du Comité a mis en évidence la nécessité d’améliorer l’étude des questions de fond inscrites à l’ordre du jour en formation plénière.

Sur la proposition des membres du Comité, la nature des questions inscrites à l’ordre du jour des séances devrait évoluer vers :

• la mobilisation des membres en formation restreinte sur des sujets directement en relation avec les compétences ou l’expertise personnelle.
• la mise en commun des travaux de chacun des membres et leur présentation par leurs auteurs
• la formulation d’avis sur les travaux de l’Institut
• la proposition de thèmes nouveaux d’investigation

A l’entame de la dernière année du 2ème programme de l’Institut 2001-2005, il est apparu nécessaire de dresser un bilan de l’activité du Comité et de le mobiliser pour qu’il use de son pouvoir de propositions dans l’élaboration du 3ème programme de l’Institut 2006-2010.

Parallèlement, les facultés du Comité en rapport de la qualification de ses membres peuvent être utilement valorisées dans des actions plus porteuses de visibilité :

• attribution d’un prix de thèse distinguant à la fois un travail et un ou plusieurs auteurs ayant apporté des éléments utiles au progrès de la gestion des services publics en France ou dans le monde
• sélection de sujets et d’équipes pour soutenir des recherches sur les questions qui se posent sur les activités exercées par les membres de l’Institut
• auditions de personnalités reconnues sur des thèmes sélectionnés par le Comité pour un débat contradictoire préalable à la formulation d’une note d’éclairage d’un sujet complexe

Enfin, les membres du Comité sont invités à organiser des séances sur site au cours desquelles l’analyse d’une situation particulière serait confrontée aux cadres techniques, financiers, juridiques à disposition des acteurs pour la gérer ; ceci dans l’objectif de dégager des notes de problématique mettant en évidence les freins au progrès de la gestion des services publics.

Pour le développement des activités du Comité, un partenariat avec les organismes d’appartenance des membres est à envisager dans des formes à étudier (préparation des séances sur le tas, déplacements, restitutions). Il en est de même pour les autres activités du Comité (prix, bourses) qui pourraient être cofinancées avec des partenaires membres-fondateurs, membres simples ou tiers à l’Institut.

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