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Le Prix de thèse de l'Institut de la Gestion Déléguée
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Contrats de partenariat


  • JF. Auby. « Le cas des contrats de partenariat. Ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires ». RFDA novembre –décembre 2004. p. 1095 s.
  • X. Bezancon, L. Deruy, R. Fiszelson, M. Fornacciari. « Les nouveaux contrats de partenariat public-privé ». Le Moniteur. 2005
  • X. Bezancon, M. Fornacciari. « Le contrat de partenariat et la collectivité territoriale ». Le Moniteur n°5286. 18 mars 2005.
  • B. Boisseau, A. Breville, F. Chavaudret, T. Dal Farra, E. Fatôme, Y-R. Guillou, X. Matharan, P. Pintat, L. Richer. « Une nouvelle forme de contrat : le partenariat ». Contrats publics n°36 septembre 2004.
  • A. Breville, X. Bezancon. « Quel montage contractuel en partenariat public-privé ». Le Moniteur, n°5264. 15 octobre 2004.
  • C. Cabanes et B. Neveu. « Contrats de partenariat, Comment anticiper les risques ». Le Moniteur. 21 janvier 2005.
  • Institut de la Gestion Déléguée. « Evaluation des contrats globaux de partenariat. Principes, méthode et comparaisons ». Le Moniteur n°5235, 26 mars 2004. cahier détaché n°2.
  • S. Lagumina, L. Deruy. « L’ordonnance relative aux contrats de partenariat : dépasser la polémique ». BJCP n°36
  • F. Llorens. Chronique. « Les contrats de partenariat (commentaire de l’Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) ». RJEP/CJEG n°615 décembre 2004.
  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. « Les contrats de partenariat - Principes et méthodes ». Avril 2005.
  • J.-M. Peyrical. « Mettre en œuvre un contrat de partenariat ». La Gazette. 4 avril 2005.
  • S. Pignon et S. Manoukian. « De la concession au contrat de partenariat, quelques éléments de réflexion juridiques et financiers ». RGRA. Mars 2006.
Délégation de service public

  • X. Bezançon, « Essai sur les contrats de travaux et de services publics- contribution à l’histoire administrative de la délégation de service public », LGDJ, coll. Biblio. Dr.publ., 1999.
  • X. Bezançon, « Les services publics en France », Presses des Ponts et Chaussées, t. I, 1995 et t, II, 1997.
  • Colloque Institut de la Gestion Déléguée. « 10ème anniversaire de la loi Sapin », La Gazette des communes. Cahier détaché n 3- 26/1700 – 30 juin 2003.







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