Commission Économique et Financière

La Commission Économique et Financière réunit l’ensemble des spécialistes du financement des infrastructures au sein des membres de l’IGD. Son président est Alain Quinet, Directeur général exécutif Stratégie et Affaires corporate de SNCF Réseau, et son secrétaire est Pierre Sorbets, Président du Conseil d’Administration de la SFIL et Trésorier de l’IGD.

Créée en 2016, la Commission Économique et Financière (anciennement dénommée « commission financements ») est, avec la Commission Juridique, une commission permanente de l’IGD. Le contexte économique et la crise des finances publiques ont soulevé la question du financement de l’investissement public en général, et des infrastructures en particulier. Sur ce sujet devenu majeur, la Commission est un outil de réflexions croisées entre les différentes parties prenantes privées et publiques. Ses travaux ont pour but d’aboutir à des actions de pédagogie et à des propositions opérationnelles.

Au cours du précédent programme de l’IGD (2016-2020), la Commission a produit les travaux suivants :

Cette note, publiée en octobre 2017, a pour objectif de poser les termes d’un débat raisonné sur les modalités de réalisation des infrastructures et leurs diverses problématiques de financement pour en tirer des éléments d’analyse, de comparaison et de choix.

 

Cette note, publiée en décembre 2018, présente les modalités de financement de la transition écologique, les modèles économiques dans lesquels elle peut se développer, et plus généralement des conditions permettant d’assurer leur réalisation.

L’impact d’un investissement public sur les comptes publics et les normes maastrichiennes (dette et déficit budgétaire) est souvent un sujet de débat qui pèse sur les conditions de sa réalisation, voire de sa faisabilité.

Des projets d’infrastructure ont été bloqués ces dernières années au nom de la consolidation de la dette et des conséquences sur les comptes publics alors qu’ils bénéficiaient d’une déclaration d’utilité publique et d’une bonne étude d’impact.

C’est que les principes de cette déconsolidation ne sont guère précis, et qu’en réalité on ne dispose pas en la matière de règles claires, transparentes et unanimement partagées.

Forte de ce constat, la commission financements de l’Institut de la Gestion Déléguée a entrepris une analyse approfondie du thème de la consolidation, et des possibilités et conditions de la déconsolidation.

La Commission Économique et Financière a organisé un webinar sur la place de la gestion déléguée dans les mécanismes de relance suite à la crise sanitaire.

Pour le nouveau programme 2021 – 2023, et au-delà de la discussion générale en séance plénière, la Commission Économique et Financière a décidé de la création de 3 ateliers ad hoc :

– L’atelier « résilience des services publics délégués face à la crise sanitaire »

– L’atelier « régulation »

– L’atelier « allocation des risques tout au long de la vie des contrats »