VIDEO 2 - Apprivoiser... Les outils pour la construction des ouvrages/équipements
 

 

 

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
 
  • Résumé de la vidéo

La collectivité dispose de plusieurs solutions pour assurer la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à la gestion de ses services publics :

- Elle peut d’abord agir comme maître d’ouvrage et sera alors amenée à conclure une succession de marchés publics ;

- Elle peut également avoir recours à des contrats globaux de longue durée, à financement privé.

La collectivité pourra alors conclure soit un contrat de partenariat, soit une concession, l’opérateur étant alors rémunéré soit par la personne publique (contrat de partenariat) soit sur l’exploitation des équipements ou infrastructures (concession).

 

QUIZZ
 

 Nous vous conseillons de visionner toutes les vidéos du module avant de faire le quizz

 

INTERVENANT
 

 

 

STEPHANE BRACONNIER - Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon Assas

 

Stéphane Braconnier est agrégé de Droit public et professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), où il dirige le Master Professionnel de «Droit Public de l’Economie».

Il préside l’Association française de droit des collectivités locales et l’Ecole des Partenariats Public-Privé.

Il est en outre consultant au sein de l’équipe Droit Public du cabinet Bird&Bird. Il dispose d’une expertise incontestée dans plusieurs domaines du droit public des affaires : droit des marchés publics, délégations de service public et partenariats public-privé, droit des services publics, droit public de la concurrence. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces sujets et anime fréquemment, en France et à l’étranger, des séminaires et sessions de formation.