VIDEO 4 - Adapter... son contrat à la situation, aux besoins et aux moyens de la collectivité
 

 

 

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
 

 

  • Résumé de la vidéo :

Un recours efficace à la gestion déléguée se fait en trois étapes : la préparation, le choix et l’organisation. En effet, le choix par la personne publique délégante du contrat le plus adapté suppose une analyse précise, en amont, des besoins et contraintes pesant sur cette dernière. Par ailleurs, la délégation d’un service public doit également impliquer un contrôle de son exécution technique et financière afin notamment de préserver la qualité du service rendu aux usagers.

 

QUIZZ
 

 Nous vous conseillons de visionner toutes les vidéos du module avant de faire le quizz

 

INTERVENANTS
 

 

 

 

SOPHIE PIGNON - Avocate Bird&Bird

 

Titulaire d’un doctorat de droit public et communautaire de l’université de Nice Sophia Antipolis et d’un DEA de droit public interne de l’université d’Aix-Marseille III, Sophie Pignon est avocat au Barreau de Paris et est actuellement associée en charge du département Droit public – Financement de projets de Bird & Bird France.

Elle conseille des entreprises et des autorités publiques dans le cadre de montages contractuels complexes – contrats de partenariat, concessions, BEA, BEH, et notamment sur des projets avec des problématiques de domanialité publique.

Elle a co-écrit un livre sur le financement des partenariats public-privé (Moniteur – mars 2010).

   

STEPHANE MANOUKIAN - Associé Ernst & Young

 

Il travaille depuis 15 ans sur les sujets d’ingénierie financière et de contractualisation (Délégation de Service Public- Partenariat Public Privé). Il intervient aussi bien auprès des collectivités locales et des administrations centrales que des opérateurs privés.