VIDEO - Gérer... l’exécution et la fin du contrat
 

 

 

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
 

 

  • Résumé de la vidéo :

Une bonne gestion de l’exécution d’un contrat suppose de pouvoir l’adapter en fonction de l’évolution des besoins et contraintes du service public. La personne publique délégante dispose ainsi d’un pouvoir d’adaptation du contrat par voie d’avenant, d’un pouvoir de modification unilatérale et de la possibilité d’avoir recours à une résiliation anticipée du contrat. Aussi, une gestion efficace de la fin du contrat suppose une réflexion de la collectivité sur l’optimisation de la gestion des services publics, tout en anticipant les éventuelles contraintes liées à un changement de mode de gestion ou de délégataire, notamment en matière de biens et de personnel.

 

QUIZZ
 

 Nous vous conseillons de visionner toutes les vidéos du module avant de faire le quizz

 

INTERVENANT
 

 

CYRILLE BARDON - Président de l'Association des Avocats des Collectivités Locales

 

Cyrille BARDON est avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales. Il est diplômé de Sciences Po (1994), de Paris II Panthéon Assas (1995), et de l'Institut de droit public des affaires du barreau de Paris (1996).

 

Après dix ans d’expérience, il fonde en 2005 son propre cabinet, exclusivement consacré à une clientèle de personnes morales de droit public : le Cabinet Bardon - de Faÿ.

 

Depuis 2009, il est Président de l'Association française des avocats-conseils auprès des collectivités locales, dont il était le secrétaire général depuis 2002.