Insitut à la Gestion Délégué
Gouvernance et performance des services publics
 
 
 
 

 

Présentation

L’Institut de la Gestion Déléguée est une fondation d’entreprise créée en avril 1996. Organisme indépendant, à but non lucratif, il a pour objet de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée. Il réunit :

  • ceux qui organisent les services d’intérêt économique général pour répondre aux besoins collectifs et qui peuvent en déléguer la gestion : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
  • ceux qui exploitent ou financent ces services, entreprises privées ou publiques ;
  • ceux qui attendent que ces services répondent à la satisfaction de leurs besoins, qu’ils soient usagers, clients, consommateurs ou contribuables ;
  • ceux qui exercent le pouvoir de contrôle de l’Etat ;
  • les représentants du personnel ;
  • les experts et conseils.

L’Institut est un organisme pluraliste et œcuménique. L’indépendance de l’Institut, son statut de fondation, son caractère non lucratif et la volonté constante de son équipe lui permettent de conduire réflexion et action, d’effectuer des travaux d’analyse et de synthèse fiables, de concevoir des solutions équilibrées et si possible consensuelles, de préconiser des orientations en synergie avec les réalités économiques, sociales, juridiques et financières.

De manière opérationnelle, l’IGD est organisé autour de quatre programmes qui constituent également la structure de ce site :

  • l’Initiative PPP : cette initiative est le support de l’intervention de l’IGD en tant que centre de réflexion et d’influence (CRI) pour l’amélioration du cadre législatif et réglementaire des partenariats public-privé (PPP). Dans ce cadre, l’IGD participe aux réflexions de haut niveau sur l’adaptation des outils de la commande publique aux enjeux de gestions publiques durables et responsables, et contribue à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ;

  • la Charte des services publics locaux : il s’agit du document-programme de l’Institut pour la gestion des services publics locaux. Comptant une vingtaine de signataires prêts à s’engager pour des gestions publiques durables, elle se décline en indicateurs de performance pour la régulation des services publics et par des réflexions visant à améliorer les modalités du choix du mode de gestion des services ;

  • la gestion participative et la démocratie locale : le citoyen-usager-contribuable est le porteur du développement durable : conscient des enjeux environnementaux, attentif à l’équité sociale, soucieux de services rendus au juste prix pour une qualité optimale, sa participation appropriée à la gestion des services publics est une condition essentielle de leur durabilité et un enjeu majeur pour la démocratie locale ;

  • la Charte des services essentiels : conçue dans la perspective d’un partage d’expérience avec les pays en développement, elle est mise en œuvre au moyen d’un programme biannuel « Accès aux services essentiels » soutenu par les membres fondateurs de l’IGD réunis dans un Comité. C’est dans ce cadre qu’a été mise au point la méthode « Quadrilogue », dialogue multi-acteurs associant l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs et les usagers notamment, pour favoriser leur action concertée dans un esprit de responsabilité partagée.

 

Son statut

L’IGD fonctionne sous le régime de la fondation d’entreprise, défini par la loi du 4 janvier 1990. Conformément à ce cadre juridique, la fondation se consacre « à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général », en l’occurrence l’amélioration des pratiques de gestion des services publics et des infrastructures, notamment dans le cadre de partenariats public-privé.

En savoir plus sur les fondations d’entreprise : Centre français des fondations


Son programme de travail

L’IGD conduit son action sur la base de programmes quinquennaux adoptés son Conseil d’administration. Son troisième programmes’étend sur la période 2006-2011, et s’appuie sur les orientations suivantes :

  • L’association efficace et constructive de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des services d’intérêt économique général ;
  • La valeur de la démarche de charte et la régulation par l’émulation comparative ;
  • La distinction entre les activités de maîtrise publique et les activités opérationnelles ;
  • L’analyse de tous les modes de gestion ;
  • La promotion du contenu, de la portée et de l’image de la gestion déléguée et des PPP ;
  • L’analyse des mécanismes contractuels, leur diversité et leur adaptabilité L’analyse des montages et leur capacité à s’appuyer sur les partenariats répondant bien aux besoins ;

Ses moyens

L’IGD bénéficie des cotisations versées par ses membres fondateurs, principalement les opérateurs (publics, privés et mixtes). Les subventions publiques, qui représentent entre 2% et 3% du budget de la fondation, sont dédiées à des actions bien spécifiques.


Son indépendance

L’IGD bénéficie de deux garanties matérielles qui assurent son indépendance :

  • les cotisations de ses membres fondateurs sont garanties pour cinq ans, ce qui traduit aussi leur volonté de s’engager avec l’IGD à moyen terme ; les cotisations sont donc « déliées » de l’exécution du programme, ce qui n’expose pas l’IGD à des variations d’origine conjoncturelles ou ponctuelles de son budget ;
  • le programme est voté et contrôlé par le Conseil d’administration, qui accorde autant de poids aux membres fondateurs qu’aux autres membres de l’IGD (association d’élus locaux, représentants d’administrations publiques, représentants des salariés et des usagers…), ce qui assure la mise en balance des intérêts particuliers au bénéfice de l’intérêt général.