Simplification du Contrat de Partenariat

Depuis son lancement en 2004, il a été constaté que le Contrat de partenariat (CP), de par sa complexité et ses coûts d’ingénierie tant juridiques que financiers, était peu adapté et peu accessible aux PME-PMI. C’est pourquoi, l’Institut de la Gestion Déléguée a créé en mars 2011 un groupe de travail, présidé par Michel Zulberty, dont la mission est de simplifier les procédures afin de favoriser le recours au CP par les collectivités territoriales et d’en faciliter l’accès aux PME-PMI, notamment lorsqu’il s’agit de projets d’un montant relativement faible (entre 5 et 10 millions d’euros d’investissement). Un certain nombre de pistes d’assouplissement a été mis en avant par le groupe de travail. Un guide de « bonnes pratiques », sous forme de contrats standardisés par secteur (BTP, réseau et génie civil) sera élaboré autour de trois déterminants identifiés pour simplifier les procédures du CP : 1) l’évaluation préalable, 2) les procédures juridiques et 3) le financement des projets :

• La simplification de l’évaluation préalable sous forme de grille de simulation, permettrait à l’autorité organisatrice de rapidement comparer les coûts en Maitrise d’Ouvrage Public et CP dont les critères seront prédéfinis en fonction du secteur et de la taille de la collectivité.
• La simplification des procédures juridiques reposerait sur l’assouplissement de deux procédures de passation du contrat de partenariat, selon le critère choisi pour le recours au CP :
• le dialogue compétitif dans le cas d’un projet présupposé complexe
• L’appel d’offres restreint pour les autres cas
• Le financement des projets : vers de nouvelles formules de financement ?

En parallèle aux réflexions que mène la MAPPP sur l’utilisation des émissions d’obligations (FCT) pour financer les gros projets, le groupe de travail a réuni tous les représentants des banques et des investisseurs financiers qui s’intéressent aux projets de taille moyenne. Un nouveau groupe de travail, avec la collaboration de la MAPPP, réunissant les banquiers et les nouvelles structures d’investissement (fonds d’investissement), devrait se créer pour poursuivre les questions de financements sur les petits projets.