Publications

LES CHARTES DE L'IGD

• La Charte des services publics locaux - Janvier 2002
  The Local Public Services Charter - Janvier 2002
  
  La Charte du dialogue compétitif - Janvier 2007
  The Competitive Dialogue Charter - Janvier 2007
  
  La Charte des services essentiels - Janvier 2007
  The Charter of essential services - Janvier 2007

LES BROCHURES DE L'IGD

• Plaquette de présentation de l'IGD
  A summary presentation of IGD
  
  Composition des instances de l'IGD - 2009
  Governing bodies of IGD - 2009
  
  Les PPP en France (version 2004)
  Les PPP en France (version 2006)
  
  Les contrats de partenariat en France
  Réussir son contrat de partenariat
  
  Accès pour tous aux services essentiels
  Quadrilogues pour l'accès aux services essentiels

SERVICES PUBLICS LOCAUX

• L'Avis citoyen: Edition Spéciale printemps 2009
  
   Le Moniteur: La conférence de citoyens sur les services publics locaux
  
  Service Public « à la Française », une exception en Europe ? , par Pierre Pougnaud - 1999
  
  La Régulation des services publics locaux, Actes de la table-ronde - 2000
  
  La gestion patrimoniale du domaine public - 2001
  
  La valorisation des propriétés publiques - 2004
  
  Environnement et développement durable : Quel rôle pour l'intercommunalité ?, Actes du colloque - 2004
  
  Indicateur de performance pour l'eau potable et l'assainissement - 2004
  
  Indicateur de performance dans le secteur des déchets - 2006
  
  Indicateur de performance des services de transport public - 2008
  
  Indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid - 2009

COMPETITION ET CHOIX DU MODE DE GESTION

• 10ème anniversaire de la loi Sapin, Actes du colloque - 2003
  
  Evaluation des contrats globaux : principes et méthodes - 2004
  
  Quelle compétition pour l'amélioration du service public ? , sous la direction de Christian Babusiaux - 2005 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
  
  Situation des personnels et changement de mode de gestion d'un service public - 2007

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

• La délégation de service comme mode de gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés - 1998
  
  Négocier, gérer, et contrôler une délégation de service public – Guide pratique - 1999 (uniquement disponible aux éditions de la Documentation française)
  
  Les problèmes actuels des concessions d'infrastructures : propositions de solution - 1999
  
  La vérification des comptes des délégations par les Chambres régionales des comptes, par Pierre Faisandier - 1999
  
  La délégation de service public comme mode de gestion des activités funéraires - 1999
  
  La gestion déléguée, un concept à promouvoir, par Dominique Brault, avocat à la Cour - 2000
  
  Intercommunalité et délégation de service public - 2000
  
  La Private Finance Initiative, par Philippe Cossalter et Bertrand du Marais - 2001
  
  La place de la gestion déléguée dans le secteur de l'électricité au lendemain de la loi du 10 février 2001 - 2001
  
  Réseaux locaux de télécommunications, l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales : rôle des collectivités locales et place des opérateurs - 2001
  
  La nouvelle définition légale de la délégation de service public, conférence débat - 2002
  
  Associer les entreprises à la gestion des services publics locaux - 2005
  
  Image et communication de la gestion déléguée - 2005
  
  Le financement des PPP en France - 2006
  
  Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi - Méthodes et exemples pratiques pour fonder l'efficacité économique du choix public, sous la direction de Christian Saint-Etienne et Vincent Piron - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
  
  Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)
  
  Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)

ACCES AUX SERVICES ESSENTIELS

• Services urbains et développement durable : l'analyse de six expériences de gestion déléguée dans le monde
  Urban services and sustainable development : the analysis of six experiences of delegated management in the world - 1999
  
  La gestion de l'eau : conférence internationale sur l'eau douce /international conference on freshwater - 2001 (édition bilingue français/anglais - french/english edition)
  
  Gouvernance, partenariat et financement pour les services essentiels - 2006
  Governance, partnership and financing for essential services - 2006
  
  Eau et assainissement des villes et pays riverains de la Méditerranée, rapport du groupe de travail IPEMED présidé par Claude Martinand - 2005
  Water and Sanitation Services in Cities and Countries Bordering the Mediterranean Sea, report of the IPEMED working group chaired by Claude Martinand - 2005
  
  La contractualisation, une clé pour la gestion durable des services essentiels - 2008
  Contractualization, a key to the sustainable management of essential services - 2008
  
  Guide d'autoévaluation financière pour les autorités locales - 2008
  Financial self-evaluation guide for local authorities - 2008
  
  Gouvernance contractuelle des services de base en réseaux - 2012
  Contractual governance of basic network services - 2012

ARTICLES DE L'IGD

• Claude Martinand, "Economie et gouvernance des services essentiels ou de base , Revue d'économie financière, mars 2006 
  
  Claude Martinand, "Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance l'exemple de la Charte des services publics locaux, Contrats publics : mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, tome 2, mars 2006 
  Pierre Van de Vyver, "Le nouveau contrat de partenariat", Cahier de la cellule économique, n°69
  Bernard Barraqué et Cédric Le Bris, " sector regulation in France", Cesifo DICE Report, 2/2007 
  Marie-Joëlle Kodjovi, " participation in the regulation of water and sanitation services: a theoretical framework", communication donnée lors de la First International Conference on Infrastructure Systems and Services: Building Networks for a Brighter Future (INFRA) – 10-12 novembre 2008, Rotterdam