La crise sanitaire exceptionnelle qui a frappé la France a très fortement impacté les contrats de la commande publique (laquelle représente 15% du PIB) qui encadrent le fonctionnement des services publics nationaux ou locaux et les infrastructures associées.

Ainsi, pour tenter d’atténuer les impacts de cette crise sanitaire et accompagner au mieux les différents acteurs (autorités publiques et industriels, qu’ils soient publics ou privés), le Gouvernement a pris une série de textes réglementaires.

Dans ce contexte, la Commission juridique de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) s’est réunie à plusieurs reprises durant la crise afin d’analyser l’ensemble de ces mesures, étudier leurs impacts sur les contrats en cours, soulever les questions encore en suspens et proposer des mesures pour permettre à l’ensemble des acteurs dans un climat de confiance, de gérer au mieux la reprise de leurs activités.

Le champ d’application de ce Précis porte donc à la fois sur les marchés publics, les marchés de partenariat et les concessions de service public.

A destination des autorités publiques et des industriels, ce document, illustré de nombreux exemples, se veut pédagogique et opérationnel.

4 sujets jugés prioritaires ont émergé :

• La force majeure, l’imprévision et le fait du prince : théorie et application à la crise sanitaire ;
• Les surcoûts générés par la crise sanitaire ;
• Les pertes de recette
• Les pénalités applicables aux titulaires de contrats de la commande publique