Table des matières
Informations légales
Hébergement
Fondation IGD – Institut de la Gestion Déléguée
- SIREN : 407 693 837
- SIRET du siège social : 407 693 837 00020
- Adresse postale : 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris
- Forme juridique : Fondation
- Directeur de la publication : Pierre-Emeric CHABANNE
- Créateur du site : Groupe CMP https://www.groupecmp.com/
- Responsable du site : Laure LAGASSE
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 Roubaix.
Protection des données personnelles
Collecte des données
- Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
- Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
- Les données collectées servent exclusivement à la gestion des demandes et aux statistiques internes de l’IGD.
- La collecte des données se fait uniquement via un formulaire unique disponible sur le site, que les visiteurs remplissent volontairement.
Ces données peuvent être conservées pour une durée maximale de 24 mois avant suppression automatique.
Droit d'accès, de rectification et de rétractation
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles collectées vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos informations.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit restreinte.
Modalités d'exercice des droits
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et sans justification par :
- Téléphone : en appelant le secrétariat de l’IGD au numéro indiqué sur notre site.
- Email : en adressant votre demande à contacts@fondation-igd.org.
- Courrier postal : en écrivant à Institut de la Gestion Déléguée – 37 rue des mathurins 75008 PARIS.
L’IGD s’engage à traiter toute demande dans un délai maximal d’un mois après réception.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont du ressort de Paris.
Droit d’Auteur – Copyright
L’ensemble du contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du directeur de la publication.
Toutefois, la reproduction à des fins pédagogiques est autorisée sous réserve de :
- La gratuité de la diffusion,
- Le respect de l’intégrité des documents (aucune modification ou altération),
- La citation explicite de la source sous la forme suivante :
« Ce document provient du site internet de l’IGD : www.fondation-igd.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
L’adresse internet du site doit impérativement être mentionnée dans toute référence.
Pour toute autre utilisation, veuillez contacter le responsable du site cité plus haut.
Marques déposées
Les marques citées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Fonctionnement du Site
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, veuillez contacter le webmestre :
Email : contacts@fondation-igd.org
Courrier : Institut de la Gestion Déléguée – 37 rue des Mathurins 75008 PARIS.
