La Commission Économique et Financière
Un Acteur Clé du Financement des Infrastructures
Créée en 2016, la Commission Économique et Financière (anciennement dénommée « commission financements ») est, avec la Commission Juridique, une commission permanente de l’IGD.
Le contexte économique et la crise des finances publiques ont soulevé la question du financement de l’investissement public en général, et des infrastructures en particulier. Sur ce sujet devenu majeur, la Commission est un outil de réflexions croisées entre les différentes parties prenantes privées et publiques. Ses travaux ont pour but d’aboutir à des actions de pédagogie (participation à des évènements tels que l’Infraweek et organisation de tables-rondes et de webinaires) et à des propositions opérationnelles.
Les travaux de restitution
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L’allocation des risques dans les projets d’investissements publics
Consolidation ou déconsolidation des PPP : critères, méthologies et enjeux
Modalités de réalisation et de financement des projets d’infrastructure : comment choisir ?
Le financement de la transition écologique : Quand ? Où ? Comment ?
L’ensemble des travaux de restitution, réalisés par la Commission Économique et Financière, est présenté ci-dessous par ordre chronologique :
Cette note, publiée en octobre 2017, a pour objectif de poser les termes d’un débat raisonné sur les modalités de réalisation des infrastructures et leurs diverses problématiques de financement pour en tirer des éléments d’analyse, de comparaison et de choix.
Cette note, publiée en décembre 2018, présente les modalités de financement de la transition écologique, les modèles économiques dans lesquels elle peut se développer, et plus généralement des conditions permettant d’assurer leur réalisation.
L’impact d’un investissement public sur les comptes publics et les normes maastrichiennes (dette et déficit budgétaire) est souvent un sujet de débat qui pèse sur les conditions de sa réalisation, voire de sa faisabilité.
Des projets d’infrastructure ont été bloqués ces dernières années au nom de la consolidation de la dette et des conséquences sur les comptes publics alors qu’ils bénéficiaient d’une déclaration d’utilité publique et d’une bonne étude d’impact.
C’est que les principes de cette déconsolidation ne sont guère précis, et qu’en réalité on ne dispose pas en la matière de règles claires, transparentes et unanimement partagées.
Forte de ce constat, la commission financements de l’Institut de la Gestion Déléguée a entrepris une analyse approfondie du thème de la consolidation, et des possibilités et conditions de la déconsolidation.
La Commission Économique et Financière a organisé un webinar sur la place de la gestion déléguée dans les mécanismes de relance suite à la crise sanitaire.
Ce rapport a été présenté lors de la table-ronde au Palais Brongniart :
La Commission Économique et Financière de l’IGD a organisé, à l’occasion de l’Infraweek, une table-ronde autour de la question de l’allocation des risques dans les projets d’investissements publics. Revivez les débats de cet évènement en visionnant le replay !
Lors du programme, le travail de la Commission Économique et Financière a donné lieu à la Face à une demande sociale croissante en faveur de plus de service public et dans un contexte de fortes tensions macro-économiques et financières, il est particulièrement important de mener une politique exigeante et efficace en matière d’investissement public, ce qui veut dire choisir les meilleurs projets et déterminer pour chacun d’entre eux la meilleure manière de les réaliser, les gérer et les financer.
Nos actualités
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Note rentabilité des contrats de long terme
Replay de la table-ronde du 6 octobre 2022
L’allocation des risques dans les projets d’investissements publics
KESACO sur le pouvoir de contrôle de l’autorité concédante
KESACO sur les marchés globaux
Collectivités territoriales : comment relever le défi de la transition énergétique ?
Collectivités territoriales et opérateurs : enjeu commun : la transition énergétique
Le plan de relance et son financement
Interview télévisée de Pierre Sorbets sur les modalités financières du plan de relance et de l’investissement public.
