En 2022, l’IGD a mis en place un groupe de travail consacré au transfert de la voirie nationale aux collectivités territoriales. Ce sujet est au cœur des évolutions législatives et de la réforme de la gestion des infrastructures locales.
La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), promulguée le 21 février 2022, permet aux collectivités de reprendre la gestion des voiries routières nationales non concédées. Cette réforme vise à adapter la gestion des infrastructures aux besoins locaux et à renforcer l’autonomie des collectivités.
Un accompagnement sur mesure pour les collectivités
Pour aider les collectivités à anticiper et organiser ce transfert, l’IGD a développé un vade-mecum des outils contractuels existants. Cet outil stratégique apporte une vision claire des mécanismes juridiques et financiers permettant aux collectivités de mobiliser le savoir-faire des acteurs publics et privés.
Objectifs du vade-mecum :
- Présenter les modalités juridiques du transfert de voirie.
- Offrir un guide des options contractuelles adaptées aux collectivités.
- Proposer des solutions pour le financement et la mise à niveau des infrastructures.
