Pour apporter des solutions adaptées et efficaces, les services publics locaux doivent continuellement prendre en considération les évolutions institutionnelles, technologiques, économiques ou sociales modifiant les besoins ou le quotidien de leurs utilisateurs. La participation des citoyens-usagers est aujourd’hui une des pistes permettant aux décideurs publics de mieux cerner les besoins des usagers mais aussi les dysfonctionnements des services publics.

Deux rapports parus en 2005, Image de la gestion déléguée et la communication sur ce mode de gestion, dirigé par Jean-Luc Trancart, et Quelle compétition pour l’amélioration du service public ?, dirigé par Christian Babusiaux, soulignaient déjà l’importance de l’information et de la consultation des usagers des services publics locaux.

L’IGD a décidé d’aller plus loin. Cette volonté s’est concrétisée avec la mise en en place d’un programme dédié à l’étude des modes de participation des citoyens-usagers dans la gestion des services publics locaux. Créé en 2007 afin de lancer une réflexion plus globale sur le rôle du Citoyen-usager dans l’amélioration des services publics locaux, le programme Gestion participative répond aux engagements pris en faveur de l’évaluation et de la démocratie locale dans la Charte des services publics locaux.

Les objectifs poursuivis par ce programme sont de mieux comprendre les difficultés et les avantages de la participation des citoyens-usagers, de réfléchir à l'amélioration des dispositifs existants, et d'imaginer des modalités d'association en adéquation avec le cadre institutionnel et contractuel ainsi que les exigences des services.

	Voir la vidéo n°1 Comment construit-on une Capacité Citoyenne ?		Voir la vidéo n°2 la conférence de citoyens. Outil de Démocratie Participative.
	Voir la vidéo n°3 Comment articuler Démocratie représentative et Démocratie Participative ?		Voir la vidéo n°4 En quoi la participation des Citoyens change-t-elle la nature du service et son mode de fonctionnement ?
	Voir la vidéo n°5 La conférence de Citoyens.		Voir la vidéo n°6 Le 26 mars 2009. Débat public à l'issue de la conférence de Citoyens (extraits).

• L’éclairage par les acteurs de terrain.



Afin d’appuyer sa réflexion sur les expériences participatives, l’IGD a mis en place un groupe de travail sur la "Gestion participative des services publics locaux" réunissant l'ensemble des acteurs des services, dont la présidence a été confiée à Jean-Pierre WORMS, Président de la Fonda et de l’Observatoire de la Démocratie Locale à Paris. Le groupe de travail s’est régulièrement réuni de 2007 à 2008, pour analyser les dispositifs participatifs existants et proposer des voies d’amélioration.

Pour mener des investigations sur le terrain trois sous groupes de travail ont été créés :



• le sous-groupe "Commission consultative des services publics locaux", chargé d'étudier le fonctionnement des CCSPL et de réfléchir aux voies d'amélioration possible à partir d'une analyse des autres différents dispositifs participatifs existants ;
• le sous-groupe "Observatoire des services publics locaux", chargé de réfléchir à la mise en place d'un dispositif transversal de collecte de données et d’information des usagers ;
• le sous-groupe "Conférence de citoyens" chargé de concevoir la feuille de route d'une conférence de citoyens afin de recueillir directement l'avis des citoyens-usagers lambda sur leur place dans l'amélioration des services.


• L’avis des Citoyens-usagers.



Piloté par un Comité des Partenaires réunissant les différents acteurs des services publics locaux, la Conférence de citoyens a réuni 15 citoyens-usagers venus de toute la France, qui, au cours de trois ateliers, ont découvrertle fonctionnement des services publics locaux et les dispositifs participatifs associés dans les secteurs de la restauration collective, des transports publics, des déchets, des réseaux de chaleur, de l’eau et l’assainissement.



Le premier atelier s'est déroulé à Nantes Métropole du 24 au 25 octobre 2008, le second atelier au Grand Dijon du 5 au 6 décembre, et le troisième à la CU Nice Côte d'Azur du 23 au 25 janvier 2009.

Ces trois ateliers avaient pour objectif de faire monter en compétence les citoyens-usagers-participants et de leur permettre de s’approprier la question qui leur était adressée : comment les citoyens-usagers pourraient-ils prendre part à l’amélioration des services publics locaux ?

L'avis citoyen contenant l’ensemble de leurs recommandations et propositions à l'issu de ce voyage initiatique sera présenté le 26 mars et lancera le débat sur le rôle du citoyen-usager dans la gouvernance des services publics locaux.



• Le complément par la recherche.



En parallèle, l'Institut encadre depuis 2007 un projet de recherche sur le rôle de la participation des usagers dans la régulation des services d’eau et d’assainissement, en collaboration avec le laboratoire Analyse Théorique des Organisations et des Marchés de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, dirigé par Claude Ménard. Ce travail permettra d'apporter un éclairage complémentaire, sous l'angle de la théorie économique, de l'impact de la participation des usagers sur la régulation des services.

Consulter la communication "User participation in the regulation of water and sanitation services: a theoretical framework"