Elle est en quelque sorte le cœur du réacteur de l’IGD. La qualité de ses analyses et le sérieux de ses publications sont en effet le socle de la réputation d’excellence de l’IGD, et font de ce dernier un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
La Commission se saisit de toutes les questions d’actualité juridique et publie régulièrement des documents pédagogiques à l’attention de l’ensemble des parties prenantes et organise des colloques juridiques.
Collection « Réforme de la commande publique »
Suite à la transposition en droit français des Directives relatives aux concessions et aux marchés publics en 2015 et 2016, la Commission juridique s’est lancée dans un travail pédagogique d’analyse des textes français, qu’il s’agisse des contrats de concession ou des marchés de partenariat et marchés publics globaux.
Livret 5 : Contrats de concession exclus
Livret 4 : Passation et rédaction des contrats de concession
Livret 3 : Les marchés globaux
Livret 2 : Les marchés de partenariat
Livret 1 : Les contrats de concession
Collection « Précis JURIDIQUES »
Ce premier opus porte sur le régime des biens dans les contrats de concession qui a fait l’objet d’importantes décisions jurisprudentielles ces dernières années.
La crise sanitaire exceptionnelle qui a frappé la France a très fortement impacté les contrats de la commande publique (laquelle représente 15% du PIB) qui encadrent le fonctionnement des services publics nationaux ou locaux et les infrastructures associées. 4 sujets jugés prioritaires sont traités dans cet opus :
- La force majeure, l’imprévision et le fait du prince : théorie et application à la crise sanitaire ;
- Les surcoûts générés par la crise sanitaire ;
- Les pertes de recette
- Les pénalités applicables aux titulaires de contrats de la commande publique
La réforme de la commande publique issue de la transposition des Directives européennes relatives aux contrats de concession et aux marchés publics a marqué une véritable innovation en matière de modification des contrats en cours. La souplesse née de la réforme, conjuguée à une tendance récente des parties de faire mieux « respirer » les contrats en cours d’exécution, et aux conséquences attachées à la crise sanitaire, a conduit l’IGD à travailler sur ce sujet.
L’objectif de ce Précis est d’offrir à la puissance publique et aux opérateurs publics et privés une lecture aussi claire et opérationnelle que possible sur des notions nouvelles telles que la « nature globale du contrat », la « modification substantielle » ou encore la « clause de réexamen suffisamment claire, précise et sans équivoque », et plus largement sur le régime juridique de la modification des contrats de concession ou des marchés de partenariat de nature administrative.
Ces dernières années ont été marquées par une succession et/ou un cumul de crises, sanitaire, économique, énergétique, géopolitique, entrainant d’importants bouleversements sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
La chronicité des aléas tend à devenir la règle et oblige ainsi les parties prenantes à la construction d’infrastructures et/ou à la gestion des services publics à anticiper dès le stade de la passation des contrats les conséquences de la survenance d’évènements extérieurs et imprévisibles sur l’exécution du contrat.
Le régime des biens dans les contrats de concession
L’exécution des contrats de la commande publique à l’épreuve de la crise sanitaire
Modificaton des contrats de concession et des marchés de partenariat en cours d’exécution
Exécution des contrats de la commande publique à l’épreuve des aléas
Replay – Les contrats de la commande publique à l’épreuve des risques et des aléas
Notre pays s’enorgueillit à juste titre de la très grande complétude de son droit au recours, fruit d’une longue évolution législative et jurisprudentielle, qui ouvre très largement le prétoire aux citoyens en vue de défendre leurs intérêts individuels et collectifs devant les juridictions administratives.
Il s’enorgueillit aussi à juste titre de ses grands équipements collectifs programmés par les collectivités publiques.
Mais le délai de réalisation de ces grands projets d’investissement dépend de nombreux facteurs : longueur et complétude des études préalables ; disponibilité des terrains et nécessité de recourir ou non à l’expropriation ; inscription du financement au budget d’une ou plusieurs collectivités ; organisation des consultations publiques obligatoires ; obtention des autorisations administratives nécessaires ; purge des recours dont elles peuvent faire l’objet…
Dans ces conditions, il n’est pas rare que les calendriers prévisionnels dérapent de plusieurs années pour de bonnes ou moins bonnes raisons.
Autant de raisons qui ont poussé l’IGD, en 2018 à s’intéresser à ce sujet et à réunir des experts pour formuler 6 propositions visant à réduire ces délais.
Les délais contentieux dans les grands projets d'équipement (2018)
Notre pays s’enorgueillit à juste titre de la très grande complétude de son droit au recours, fruit d’une longue évolution législative et jurisprudentielle, qui ouvre très largement le prétoire aux citoyens en vue de défendre leurs intérêts individuels et collectifs devant les juridictions administratives.
Il s’enorgueillit aussi à juste titre de ses grands équipements collectifs programmés par les collectivités publiques.
Mais le délai de réalisation de ces grands projets d’investissement dépend de nombreux facteurs : longueur et complétude des études préalables ; disponibilité des terrains et nécessité de recourir ou non à l’expropriation ; inscription du financement au budget d’une ou plusieurs collectivités ; organisation des consultations publiques obligatoires ; obtention des autorisations administratives nécessaires ; purge des recours dont elles peuvent faire l’objet…
Dans ces conditions, il n’est pas rare que les calendriers prévisionnels dérapent de plusieurs années pour de bonnes ou moins bonnes raisons.
Autant de raisons qui ont poussé l’IGD, en 2018 à s’intéresser à ce sujet et à réunir des experts pour formuler 6 propositions visant à réduire ces délais.
6 mesures pour réduire les délais contentieux des grands projets d’équipement
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