Les délais contentieux dans les grands projets d'équipement (2018)

Notre pays s’enorgueillit à juste titre de la très grande complétude de son droit au recours, fruit d’une longue évolution législative et jurisprudentielle, qui ouvre très largement le prétoire aux citoyens en vue de défendre leurs intérêts individuels et collectifs devant les juridictions administratives. Il s’enorgueillit aussi à juste titre de ses grands équipements collectifs programmés par les collectivités publiques. Mais le délai de réalisation de ces grands projets d’investissement dépend de nombreux facteurs : longueur et complétude des études préalables ; disponibilité des terrains et nécessité de recourir ou non à l’expropriation ; inscription du financement au budget d’une ou plusieurs collectivités ; organisation des consultations publiques obligatoires ; obtention des autorisations administratives nécessaires ; purge des recours dont elles peuvent faire l’objet… Dans ces conditions, il n’est pas rare que les calendriers prévisionnels dérapent de plusieurs années pour de bonnes ou moins bonnes raisons.

Autant de raisons qui ont poussé l’IGD en 2018 à s’intéresser à ce sujet et à réunir des experts pour formuler 6 propositions visant à réduire ces délais.

Télécharger le document