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LES POINTS D’ETAPE
L’IGD a entrepris un travail d’observation et de dialogue avec l’ensemble de ses membres et partenaires (services de l’Etat, associations d’élus, industriels publics et privés, financeurs et fédérations professionnels) pour analyser l’impact de la crise sanitaire sur les services publics industriels et commerciaux.
Trois points d’étapes ont été publiés et font état des conséquences financières de la crise et du ralentissement de la commande publique dans divers secteurs d’activité : les travaux publics et le bâtiment, l’eau et assainissement, l’énergie, les transports publics, les autoroutes, la restauration collective, le stationnement ou encore les remontées mécaniques.
Point d’étape au 30 avril 2021
Point d’étape au 30 octobre 2020
Point d’étape au 30 avril 2020
LES ANALYSES JURIDIQUES DES MESURES ADOPTEES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE
L’observatoire IGD – Covid-19 a également eu vocation à analyser les dispositions et mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et d’en tirer des enseignements.
En avril 2020, l’IGD a publié un tableau de synthèse concernant l’impact des dispositions des ordonnances n°2020-319 du 25 mars 2020 et n°2020-460 du 22 avril 2020 sur les contrats de concession.
En mai 2020, l’IGD a réalisé un benchmark international des mesures adoptées suite à la crise sanitaire en matière de commande publique.
Ce panorama démontre que le paysage du droit des marchés publics a été bouleversé à la fois en termes de nouveaux achats urgents (nécessaires pour contenir la pandémie) et de modification des marchés publics existants.
En juillet 2020, l’IGD a publié un précis sur l’exécution des contrats de la commande publique à l’épreuve de la crise sanitaire, sous la direction de Stéphanie BRACONNIER, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas et Président de la Commission Juridique de l’IGD.
Ce document propose des mesures pour permettre à l’ensemble des acteurs de la gestion déléguée de gérer au mieux la reprise de leurs activités.
NOTRE CONTRIBUTION AU PLAN DE RELANCE
En juin 2020, l’IGD a proposé 10 mesures pour assurer la relance par l’investissement et la commande publique en relevant les défis environnementaux.
Les membres de l’IGD en appelaient collectivement à un plan de reprise, de transformation et de relance.