KESACO sur le pouvoir de contrôle de l’autorité concédante

Le premier numéro porte sur le pouvoir de contrôle de l’autorité concédante et présente cette notion au travers de six questions. Il rappelle également que déléguer, c’est faire faire et non pas laisser faire. En effet, le contrôle doit permettre à l’autorité concédante de s’assurer que les obligations confiées au concessionnaire sont bien remplies mais ne doit pas porter sur les moyens mis en œuvre pour satisfaire ces obligations.

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