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juillet 2022 - Fondation IGD

TRANSFERT DES VOIRIES NATIONALES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : VADE-MECUM DES OUTILS CONTRACTUELS EXISTANTS

  • 26 juillet 2022
  • Actualités

Le groupe de travail « transfert de la voirie nationale aux collectivités territoriales » est heureux de vous présenter le vade-mecum des outils contractuels existants. Pour rappel, la possibilité de…

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